Le nouveau Code du travail permet:
Article 1 alinéa 2 : D’affirmer l’égalité d’accès au travail des femmes;
Article 9 alinéa 2 : De lutter contre toute forme de discrimination empêchant l’accès au travail;
Article 9 alinéa 5 : D’affirmer l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, et le droit d’accès de la femme à toute sorte d’emploi dans l’entreprise.